Propriété intellectuelle

jeudi, septembre 4 2008

De l'utilité des brevets

Par fbianco le jeudi, septembre 4 2008, 12:17

Tous à vos tournevis ! Cherchez les touches "Page Up" (PgUp) et "Page Down" (PgDn) et retirez les immédiatement de votre clavier ! Pourquoi faire cela ? Et bien même si, par l'intermédiaire de différents programmes, vous utilisez les fonctions de ses touches depuis longtemps, et que celles-ci existent depuis plus de 25 ans, Microsoft vient d'en breveter l'usage il y a moins de 15 jours.

Je vous l'accorde, la formulation de ce brevet est un peu plus compliquée que cela. Cependant, il en résulte une aberration, car même si personne n'avait déposé de brevet pour la fonction décrite par le géant de Redmond, je suis convaincu qu'au moins un programme n'appartenant pas à Microsoft utilise celle-ci. Doit-on en conclure que pour s'assurer que personne ne s'octroiera, voire ne bloquera l'implémentation d'une idée, il faut absolument la breveter ?

Le but promut par les offices de brevets pour justifier celle-ci n'est-il pas de favoriser la recherche de nouvelles idées ? En tout cas, nous voyons, une fois de plus, où mène une politique très souple en matière de brevet. Il suffit d'avoir beaucoup d'argent et de bons avocats pour formuler des demandes de brevets assez compliquées et tout peut être breveté; même des choses qui existent depuis la nuit des temps : par exemple le brevet pour la roue a été déposée en 2001 par un australien !

(Billet édité : l'anglicisme patente, patenté, ... remplacé par bervet, breveté)

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samedi, mars 22 2008

Un joyeux non-anniversaire

Par fbianco le samedi, mars 22 2008, 11:00

Saviez-vous que si vous chantez une oeuvre protégée :
…sur une place ouverte au publique
…ou devant un nombre de personnes qui ne sont pas de votre famille ou des amis proches
vous avez participé à une reproduction lyrique d’une oeuvre en public ?
Saviez-vous qu’une reproduction lyrique en publique sans autorisation est une violation du droit d’auteur ?

Saviez-vous également que la chanson “Happy Brithday” est protégée par le droit d’auteur et que les droits sont actuellement possédés par Time Warner ?

La mélodie d’”Happy Birthday” a été écrite par deux soeurs du Kentucky, Mildred J. Hill et Patty Smith Hill. La chanson s’appellait “Good Morning to All”, mais la mélodie est déjà reconnaissable. La chanson a été publiée pour la première fois en 1893 dans le livre “Song Stories” pour l’école enfantine. Depuis lors, la mélodie est entrée dans le domaine public, il est donc autorisé de la siffloter en public sans autorisation.
Tandis que l’auteur original des paroles de “Happy Birthday” n’est pas connu exactement, elles ont été reproduites en plusieurs endroits avant que Jessica Hill (une autre des soeurs Hill) puisse démontrer l’indéniable similarité entre “Good Morning to All” et “Happy Birthday” et ainsi s’octroyer les droits sur cette chanson.

Travaillant avec la companie de diffusion “Clayton F. Summy”, Jessica Hill publia et protégea “Happy Birthday” en 1935. Alors que les droits d’auteurs auraient dûs expirer en 1991, ceux-ci on été prolongés à plusieurs reprises au cours du dernier quart du vingntième siècle, ainsi les droits pour “Happy Birthday” n’expireront au plus tôt qu’en 2030, s’ils ne sont pas rallongés.

La companie “Clayton F. Summy” n’est depuis ce temps plus indépendante, par une suite de rachat successif, les droits pour “Happy Birthday To You” sont secrètement en possession de “Time Warner”. Les droits de “Happy Birthday” sont licenciés et détenus par “ASCAP”, et la simple et courte chansonnette rapporte plus de 2mio$ annuel en royalties.

Pour plus d’informations sur l’histoire de la mélodie, des paroles, et du statut de ces droits, référez-vous à ces sources :

Chanter “Happy Birthday” en Suisse, est-ce vraiment une violation des droits d’auteur ?

Oui ! Selon le chapitre 2, art. 67, alinéa 1 f. et g. de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Chapitre 2 Dispositions pénales18
Art. 67 Violation du droit d’auteur
1 Sur plainte du lésé, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende quiconque aura, intentionnellement et sans droit:
[…]
f. proposé au public, aliéné ou, de quelque autre manière, mis en circulation des exemplaires d’une œuvre;
g. récité, représenté ou exécuté une œuvre, directement ou par n’importe quel procédé ou l’aura fait voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle était présentée;

Pour en savoir plus : www.unhappybirthday.com
Photo du gateau CC NC-BY petit zozio.

(Article rétrodaté au 22 mars…)

vendredi, février 1 2008

Brevets logiciels : un dinosaure fait surface

Par fbianco le vendredi, février 1 2008, 23:32

ClamAV, une solution anti-virus libre, s’est vu assigner en justice par Trend Micro au prétexte de violer le brevet n°5623600 :

Un système pour détecter et éliminer les virus d’un réseau informatique contenant un serveur FTP pour le contrôle des transferts de fichiers et un serveur SMTP pour le contrôle des transferts de courriers électroniques à travers le système.

(Plus de détail sous Linuxfr)

Si on transpose un tel brevet dans un domaine plus concret, on pourrait obtenir à peu près cela :

Un système pour piéger et éradiquer les animaux nuisibles d’un champ ayant un système d’arrosage.

Donc fini les pièges pour les taupes, les blaireaux, ou autres, même un piège à chenilles serait interdit par un tel brevet (peut-être même les toiles d’araignées…), imaginez la dérive. Par chance, pour revenir aux brevets logiciels, ni l’Europe, ni la Suisse ne reconnaissent pour l’instant de tels brevets. Mais certains s’ingénient à vouloir introduire un tel système. Le risque pour l’industrie du logiciel est pourtant grand, en effet un brevet s’étend sur plusieurs années, alors que les évolutions aux niveaux informatiques se font dans un laps de temps beaucoup plus cours. Le seul perdant ne serait pas uniquement l’industrie, mais aussi le consommateur, car certaines nouvelles fonctionnalités ne pourraient simplement pas être implémentée à cause d’un brevet, il faudrait donc attendre que celui-ci soit échu. Les systèmes informatiques risqueraient donc d’évoluer beaucoup plus lentement avec ce genre de brevet. Pour avoir une idée des échelles de temps dont je parle, le brevet mentionné plus haut a été enregistré en 1995 ! Presque le Jurasique de l’informatique…

Je pense que les découvertes et l’innovation doivent être incitées par des mécanismes étatiques, mais ceux-ci ne devraient pas empêcher l’utilisation de celle-ci, mais juste la rétribuer de manière équitable durant un certain laps de temps. Peut-être, est-ce utopiste, mais en tout cas, le système de brevet permettant de mettre des bâtons dans les roues de tous concurrents ne favorise aucunement une progression au niveau global, mais uniquement une protection d’intérêts microéconomiques d’une entreprise parmis une foule d’acteurs économiques.

(Image CC-BY-NC-SA cap21photo)

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